Conditions générales d'utilisation du site

Bienvenue sur le site internet de Tavienorqua accessible à l'adresse tavienorqua.com. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Ces conditions ont été mises à jour le 11 octobre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Votre utilisation continue du site après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles dispositions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour qui pourraient affecter vos droits et obligations.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées:

• Site désigne le site internet tavienorqua.com ainsi que toutes ses pages, sections et fonctionnalités accessibles via cette adresse principale ou ses sous-Tavienorquaes associés.
• Services désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière, d'analyse de situation et d'accompagnement proposées par Tavienorqua via ce site ou dans le cadre de consultations directes.
• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte ses contenus ou utilise ses fonctionnalités, qu'elle soit client, prospect ou simple visiteur.
• Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Utilisation du site

Ce site est destiné à fournir des informations sur nos services de planification financière. Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans pour utiliser ce site et nos services. En utilisant ce site, vous garantissez avoir la capacité juridique de contracter et de vous engager conformément aux lois françaises applicables.

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser ce site sans supervision parentale.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant ce site, vous acceptez les responsabilités suivantes:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute communication avec nous ou utilisation de nos formulaires de contact disponibles sur le site.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous disposez d'un accès personnalisé et nous informer immédiatement de tout usage non autorisé de votre compte.
• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle applicables aux contenus du site et ne pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation préalable écrite.
• Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres visiteurs.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes du site sont expressément interdites:

• Utiliser le site pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ou pour violer les droits de tiers de quelque manière que ce soit.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du site, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au site par piratage ou tout autre moyen.
• Introduire délibérément des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles sur le site ou ses infrastructures.
• Collecter ou extraire de manière automatisée des données du site sans notre consentement écrit préalable, notamment par scraping, crawling ou toute autre méthode automatisée.
• Utiliser le site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, du spam ou toute forme de publicité non autorisée à d'autres utilisateurs ou visiteurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, logos, graphiques, icônes, photographies, clips audio et vidéo, téléchargements numériques et compilations de données sont la propriété exclusive de Tavienorqua ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, distribution ou utilisation commerciale n'est autorisée sans notre consentement écrit explicite préalable.

Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via les formulaires du site ou par messagerie électronique, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu et nous accordez une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre de nos services.

Protection des données personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au RGPD et aux lois françaises applicables. En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans notre politique de confidentialité accessible sur ce site. Vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Politique de confidentialité

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Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et les limitations suivantes s'appliquent:

Limitation de responsabilité générale

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Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les dispositions suivantes s'appliquent:

Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou si votre comportement est préjudiciable au site ou à d'autres utilisateurs.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après publication constitue votre acceptation des nouvelles conditions modifiées.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas les autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur et applicables selon leur sens originel.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre avertissement légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tavienorqua concernant l'utilisation de ce site et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.

Nous contacter concernant ces conditions

Pour toute question relative à ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants: